Le réseau Huis-AllianceQue pouvons-nous faire lorsque vous subissez un trouble émanant de votre voisinage ?
Notre Étude se tient à votre disposition dans le seul dessein de vous conseiller mais également de trouver une solution viable et rapide aux conflits auxquels vous pouvez être confrontés. Nous sommes donc en mesure de :
- Prévenir toute situation conflictuelle,
- Délivrer une sommation interpellative,
- Arbitrer les échanges entre les parties afin de solutionner le conflit,
- Procéder à une négociation avec la signature d’un protocole d’accord et transactionnel,
- Réaliser un procès-verbal de constat vous assurant une preuve du trouble occasionné.
Quelles sont les situations dans lesquelles nous sommes en mesure d’intervenir ?
L'Étude s'attache à intervenir dans diverses situations étant susceptibles de troubler votre quotidien :
Les atteintes à votre droit de propriété
- Enclavement et servitudes de passage,
- Séparation et mitoyenneté (séparations, bornage, cadastre),
- Écoulement et évacuation des eaux,
- Taille et distance des constructions, arbres, arbustes et autres arbrisseaux.
Les atteintes à votre vie privée
- Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
- Émanations d’une quelconque nature (odeur, fumée, poussière),
- Décharges et constructions sauvages.
Quelles solutions sommes-nous à même de vous proposer pour faire cesser vos conflits ?
Notre équipe d’Huissiers de Justice vous accompagne tout au long de votre situation litigieuse afin d’aboutir à une solution vous étant favorable :
L’intervention de nos Huissiers de Justice
- Nous procédons à l’établissement précis et objectif de procès-verbaux de constat agrémentés de tout autre élément utile (photographies, vidéos),
- Nous vous guidons vers une tentative de conciliation par la dénonciation amiable dudit constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
- Nous vous assistons lors de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire tendant à faire condamner l’auteur du trouble (obligation de faire ou de ne pas faire, condamnation à des dommages et intérêts).
